Comment créer une association caritative ? Guide d’Aissa Hamada

Une association caritative ou humanitaire est une organisation à but non lucratif au service de sans-abri, des immigrés et des pays en voie de développement. Elle a pour objectif soit de les aider à trouver un abri, soit de les guider dans leurs démarches d’immigration soit encore de construire un hôpital ou une école pour les populations démunies.Une association caritative ou humanitaire est une organisation à but non lucratif au service de sans-abri, des immigrés et des pays en voie de développement. Elle a pour objectif soit de les aider à trouver un abri, soit de les guider dans leurs démarches d’immigration soit encore de construire un hôpital ou une école pour les populations démunies.

De nombreuses personnes volontaires dont fait partie Aissa Hamada créent des organisations humanitaires pour soulager certains vulnérables de la planète.

Les étapes nécessaires à la création d’une organisation humanitaire détaillées par Aissa Hamada

Aissa Hamada sur son blog Myspace explique les conditions pour monter et faire fonctionner officiellement une organisation caritative.

En principe avant qu’une telle structure exerce officiellement, il faudrait qu’elle soit créée et déclarée. Le statut juridique des associations humanitaires en France est la loi de 1901, seul régulateur. Alors si vous envisagez de mettre en œuvre un projet de charité, vous devrez penser à cette réglementation. La question qui s’impose est : comment s’y prendre pour créer effectivement votre structure ? Pour vous répondre, Aissa Hamada donne quelques pistes.

Il est vrai qu’en apparence monter un projet humanitaire semble un peu difficile. Mais lorsque vous êtes motivé, dévoué, patient et surtout capable de respecter les critères, cela apparaît relativement simple et rapide. Vous devez savoir qu’un tel projet n’est pas un jeu d’enfant, il demande beaucoup de temps, donc de patience, d’implication et d’ordre. Vous devez manifester votre amour et passion pour la cause pour laquelle il est élaboré.

Près de 1,3 million de groupements humanitaires sont actifs en France avec en moyenne près de 75000 créations chaque année. Voici les procédures que les responsables ont suivies pour mettre en place ses nombreuses organisations.

L’étape de la création est importante dans la mesure où votre capacité à exercer l’activité est vérifiée. En effet, une seule personne ne peut monter un projet humanitaire. Il est exigé au moins deux fondateurs qui généralement sont les deux premiers dirigeants de la structure. Ils doivent être âgés d’au moins 16 ans, peu importe la nationalité.

La précision du lieu du siège

Avec le statut juridique d’association loi 1901, toute organisation qui ne cherche pas de bénéfice financier créée en France doit d’abord avoir obligatoirement son siège dans ce pays. En réalité à quoi sert ce siège ?

Les explications d’Aissa Hamada (qui est-il ?) précisent que comme les entreprises, le siège sert d’adresse où pourront parvenir les courriers officiels. Qu’elle soit différente ou non de celle où l’organisation travaille effectivement, le siège permet de savoir de quelle préfecture ou sous-préfecture vous dépendez. En plus, les règles applicables à votre fondation sont fonction du lieu du siège. Par exemple, la loi de 1901 portant sur le statut juridique d’une association est une règle française, elle ne s’intéresse qu’aux organisations dont le siège est en France. Concrètement vous pouvez choisir le domicile du président, du trésorier ou autre membre fondateur comme siège pendant la création. Il est aussi possible de domicilier votre projet chez un parent ou un ami, en tout cas chez une personne extérieure à la structure. Cependant, lors de la demande de déclaration il vous sera exigé une attestation de domiciliation portant la date et la signature de la personne qui a offert son local comme siège de la fondation. En plus de ce document, l’administration peut exiger un justificatif d’occupation du domicile.

Se rassurer de la compatibilité de l’objectif de votre projet avec la loi 1901

Selon cette législation, toute organisation de ce genre doit être avant tout une structure de projets à but non lucratif. Pour cela, vous ne devrez pas faire de la réalisation de bénéfice votre mission principale, mais plutôt un moyen pour atteindre vos objectifs et soutenir votre but non lucratif. Cela voudrait dire que si vous envisagez de créer une activité pour réaliser des bénéfices,  telle que la vente ou les prestations de service, il vous sera à ce moment là impossible de vous organiser en prestataire d’œuvre de charité. Dans ce cas, Il vaut mieux pour vous créer une société, par exemple en SARL ou en SAS dixit Aissa Hamada.

Sachez que c’est toujours possible de transformer une organisation humanitaire en société sous certaines conditions.

Comment rédiger le statut ?

Pour aboutir à la création et à l’exercice officiel de l’association, une des étapes cruciales est le processus de la rédaction du statut. Certains la redoutent pour sa complexité. Le statut d’une est un ensemble de règles généralement éditées par la législation 1901. Le nom du groupement, sa durée de vie, son siège social, son objet ou règles de direction et de l’assemblée générale sont des mentions obligatoires que doit porter le statut. Il doit aussi préciser le montant de la cotisation des membres ainsi que les droits et conditions d’adhésion. Autrement les statuts ne sont qu’un contrat entre les deux fondateurs.

Dans le cas où il existe des règles d’organisation internes un peu complexes, il peut y avoir en addition un autre document tel que le règlement intérieur pour les compléter.

Qui sera le premier responsable de la structure ?

D’après les expériences d’ Aissa Hamada, une chose est de savoir monter un projet, une autre est de trouver qui va le gérer. Cela est très important surtout qu’il va y dépendre de sa survie. C’est pourquoi créer une telle organisation est délicat, mais désigner un bon gérant est une autre réalité. Il s’agit de choisir une personne capable qui va diriger et représenter les intérêts de la structure : un président. Celui-ci doit comptabiliser au moins 16 années civiles, la question de la nationalité est facultative. Ses pouvoirs et ceux des autres dirigeants peuvent être étendus librement dans les statuts.

Un trésorier est nécessaire pour assister le président dans ses différentes tâches de gestion notamment celle des ressources financières.
Le rôle du secrétaire s’avère incontournable puisqu’il se chargera de veiller au bon fonctionnement de l’organisation sur le plan administratif et matériel.

Concernant la nomination des premiers dirigeants, elle se fait lors de l’assemblée générale constitutive composée par les membres fondateurs. Elle est consignée dans le procès-verbal de cette assemblée.

Les formalités de la déclaration à la préfecture

Pour déclarer votre association selon les textes légaux, vous devrez réunir les documents demandés : les statuts et le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive. Il faut ensuite les envoyer soit en ligne soit par courrier physique à la préfecture ou sous-préfecture de la commune du siège social.

Pour les supports papier, vous devez remplir les Cerfa n°13973*03 pour la déclaration de création et n°13971*03 pour la liste des dirigeants. La déclaration en ligne se fait par remplissage du questionnaire de la préfecture qui peut rendre deux types de décisions possibles.

Soit votre demande est acceptée et vous obtenez votre récépissé de déclaration d’association avec votre numéro RNA commençant par le lettre « W ». A ce moment vous pouvez exercer vos activités, il revient à la préfecture de publier l’acte de la déclaration au Journal Officiel moyennant 44€ de frais administratifs, explique Aissa Hamada.

Ce montant peut être élevé à 90€ si l’objet de la déclaration fait plus de mille caractères. Vous avez la possibilité de vérifier si la déclaration est vraiment apparue dans le Journal Officiel en consultant le site du JO. Pour ce faire, il suffit de saisir le nom de votre fondation pour télécharger le témoin de publication de votre récépissé. Ce document est capital dans la mesure où il est exigé lorsque vous devrez ouvrir un compte bancaire pour votre organisation.

Soit votre demande est rejetée et l’administration vous signifie ce rejet en précisant les motifs, ils peuvent être du fait que le document soit incomplet ou ne soit pas conforme. Dans ce cas, vous pouvez faire une nouvelle demande.

En réalité, le greffe des associations de la préfecture ou sous-préfecture se charge du traitement de la déclaration. Il dispose de 5 jours ouvrés pour vous rendre une décision à la suite d’une déclaration en ligne. Passé ce délai, il faut relancer le processus.

L’importance du numéro Siret

La recherche de fonds pour soutenir les actions associatives constituent une des difficultés majeures des projets humanitaires. Alors que les subventions publiques sont pour la plupart l’essentiel des ressources des organisations caritatives. Toute structure qui prétend bénéficier de fonds publics devra non seulement être déclarée auprès de la préfecture mais aussi posséder un numéro Siret.

Il faut toutefois savoir que l’attribution de ce numéro n’est pas automatique, elle fait l’objet d’une demande spéciale auprès de l’INSEE, avertit Aissa Hamada.

En suivant les étapes ci-dessus, vous pourrez rapidement et facilement monter votre projet. L’adhésion de bénévoles, le choix du local, la recherche de financement et l’organisation de la communication sont des choses qui dépendant de votre dynamisme. Vous avez la possibilité de vous faire assister par des experts de création d’organisation caritative.

Quelques avantages à créer une association selon la loi 1901

Que ce soit dans les domaines sportif, culturel, caritatif ou humanitaire, si vous avez un montage de projet dans un de ces secteurs, optez pour la loi de 1901 qui donne de nombreux avantages. En effet, voici les principaux avantages qu’offre une telle structure :

• La simplicité des formalités de création

• Une structure flexible adaptée aux projets dont l’objectif est à but non lucratif

• La limitation de la prise de responsabilité des fondateurs une fois la déclaration faite

• La possibilité de demander des subventions ou d’obtenir des financements

• Un régime fiscal avantageux.

Quels sont ses différents rôles ?

Vue la multiplicité de ce genre de fondation de charité, tout le monde se pose la même question : quels sont leurs objectifs ? Aissa Hamada répond à la question. Selon lui, tout projet à but non lucratif joue plusieurs rôles suivant les motivations des fondateurs. Il peut être au service de ses membres ou de l’ensemble de la société.

De manière générale, il joue quatre grandes fonctions, à savoir :

• Le partage de loisir entre membres à l’exemple des groupes sportifs, de joueurs d’échec…

• La défense des intérêts des membres  comme le cas des organisations de locataires, de parents d’élèves, de personnes souffrant d’une même maladie

• Le rôle de bienfaisance ou humanitaire en assistant d’autres personnes, par exemple dans le cas de cours de rattrapage scolaire ou de distribution de vivre etc.

• L’expression, la diffusion et la promotion d’idée ou d’œuvres, c’est le cas des principes démocratique défendus par des organisations de droits de l’homme

Il faut savoir qu’une association est capable de jouer plusieurs fonctions sociales.

Différents types

Juridiquement et principalement, il existe deux différentes associations :

• Celle non déclarée en préfecture, dite simple, elle est reconnue par la loi, mais ne peut posséder de patrimoine ni agir en justice

• Celle  déclarée en préfecture ou sous-préfecture, elle possède une personnalité juridique et peut donc posséder un patrimoine et agir en justice

Si celle déclarée en préfecture peut recevoir des fonds publics c’est-à-dire des subventions de l’état, l’autre dite simple en est privée à cause de son statut juridique. Celles qui possèdent un statut particulier bénéficient elles aussi d’un large champ d’intervention de puissances publiques.

Aissa Hamada cite le cas d’une congrégation dont le rôle est reconnu d’utilité publique par l’Etat, il y a par exemple les organisations engagées dans la lutte contre certaines maladies. Leurs actions étant jugées bénéfiques à l’ensemble de la société, elles peuvent recevoir des dons et legs. Ces catégories  sont strictement contrôlées par l’administration. Elles doivent offrir des garanties solides.

Jusqu’à la loi de libération, les congrégations religieuses étaient reconnues comme association loi 1901. Les membres liés par des vœux vivaient dans une communauté selon une règle religieuse. Mais aujourd’hui grâce à cette libération, elles sont libres de se former. Cependant leur personnalité juridique est reconnue par décret en Conseil d’Etat.

Quant aux associations cultuelles, elles sont érigées par la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 qui les reconnait comme groupe de culte. Cette loi leur permet de recevoir des dons et des legs, mais pas de subvention de la part du pouvoir public à cause de la laïcité de l’Etat.

Les sources de financement

Une organisation d’œuvre de charité est reconnue par son bénévolat. Cela veut simplement dire qu’elle ne se crée pas pour enrichir ses membres. Elle ne doit pas non plus exercer des activités commerciales qui peuvent générer des bénéfices. Parlant de leurs sources de financement, il y a une réglementation qui est prévue sur la question.

En effet, elles peuvent recevoir des dons en nature pour leur permettre de poursuivre leurs buts. Par exemple, la mise à disposition d’une salle de réunion ou d’immeuble est autorisée. Quant aux ressources financières, elles proviennent des cotisations des membres.

En connaissance de cause, Aissa Hamada affirme que souvent ces contributions ne suffisent pas, c’est pourquoi les personnes publiques telles que les communes interviennent par des subventions. Il est constaté qu’en France, la plupart des fondations reçoivent ces aides publiques pour mener à bien leurs missions. Ces subventions constituent un lien social qui aide à la cohésion et la paix sociale dans le pays.

Les dons font aussi partie des sources de financement. Cependant, ce type d’assistance est généralement réglementé, limité aux dons qui s’effectuent « de la main à la main » ou par virement bancaire. Cela peut se faire sans témoin juridique, c’est-à-dire en absence de notaire. Selon la réglementation en vigueur, les dons et les legs sont réservés aux organisations dont l’objectif est reconnu d’utilité publique.

Pour éviter les détournements de fonds à des fins personnelles, la loi du 7 août 1991 a été votée pour contrôler celles qui reçoivent des dons publics. La Cour des comptes est l’administration en charge de ce contrôle. Le principe voudrait que ces structures qui sollicitent la générosité publique déposent une déclaration en début de toute collecte. Avec la loi du 29 janvier 1993, celles qui encaissent plus de 150 000 euros de dons des collectivités publiques sont tenues de se faire auditer chaque année par un commissaire aux comptes.

Comment bien rédiger le statut d’une association caritative ?

S’il est facile de monter le projet, rédiger le statut le régissant semble être un peu complexe parce que les organisations sont réglementées par la législation de 1901 sur la liberté associative. C’est pourquoi, explique Aissa Hamada, la rédaction de statuts est une étape décisive pour ce type de structure. Les modèles étant nombreux, il y a des consignes à suivre pour élaborer correctement ces documents.

En réalité vous êtes libre d’adopter le modèle que vous voulez à quelques conditions dont dépend votre objectif : groupement culturel, sportif ou humanitaire.

Vos statuts doivent absolument comporter certaines mentions telles que :
• Le nom

• Le but poursuivi, jamais pour effectuer des bénéfices financier

• L’adresse du siège social• Les actions qu’il peut mettre en œuvre et la durée pour laquelle il est constitué

• Son fonctionnement, les différents types de membres qu’il rassemble et les ressources dont il dispose

,• Des clauses types relatives à sa modification et à sa dissolution

Ces informations sont très importantes, elles doivent être renseignées car si un seul élément manque, votre demande de déclaration auprès de la préfecture sera refusée.

Si vous envisagez de créer une association sportive, vous devrez contacter une fédération sportive dans le cas où vous souhaitez vous y rattacher. Celle-ci exigera de vous d’insérer certaines clauses dans vos statuts pour qu’ils soient conformes à ses recommandations et que votre structure puisse ainsi bénéficier de ses interventions.

Les statuts d’une association agréée

On dit qu’elle est agréée lorsqu’elle est reconnue par son organisme de tutelle dont dépend son objet social au travers d’un agrément. Par exemple, il peut s’agir du ministère des sports pour le cas d’une organisation sportive. L’obtention d’un agrément offre des avantages comme la possibilité de faire appel à la générosité publique (subvention), de profiter d’exonérations de cotisations sociales lorsque vous travaillez avec des salariés.

Si vous voulez obtenir un agrément, vous devrez vous conformer à certaines conditions édictées par le ministère de tutelle. Il dispose de clauses types à prendre en compte dans les statuts de votre projet. C’est pour cela qu’il faut que vous vous renseigniez avant la création de votre fondation pour qu’elle intègre ces clauses dans ces textes réglementaires. Par ailleurs, vous avez la possibilité de modifier les statuts, mais cela ne peut se faire qu’à la suite d’un vote en assemblée. Une fois ces changements effectués, vous avez le devoir d’en informer la préfecture par déclaration.

Les mentions pour une association d’utilité publique

Toute organisation qui souhaite être reconnue d’utilité publique devra se conformer à une procédure spéciale, mais aussi remplir d’autres conditions notamment avoir 3 ans d’existence. Relatives aux statuts d’association de la loi 1901, ces exigences permettent de :
• Assurer la cohérence entre les buts et les moyens mis en œuvre pour les atteindre

• Insister sur le fonctionnement démocratique du groupement. Lors de leur rédaction, vous devez inclure des clauses montrant le niveau élevé d’intervention des membres aux décisions,

• Montrer la gestion financière désintéressée, vous devez par exemple intégrer obligatoirement des clauses sur le cumul de fonctions entre dirigeants bénévoles et salariés.

Est-ce nécessaire d’insérer un règlement d’intérieur en plus des statuts ?

En pratique, les statuts sont généralement appropriés pour assurer le fonctionnement du groupe et ses activités. De ce principe, il faut comprendre  que le règlement intérieur n’est pas vraiment indispensable. Pour une organisation dont le fonctionnement est simple, se doter d’un règlement intérieur en plus des statuts est facultatif. Ce qui est important, c’est d’y insérer des clauses supplémentaires au besoin.

Cependant si vos activités sont complexes ou peut-être que vous gérez un effectif important, il est à ce moment là normal d’ajouter un règlement intérieur pour éviter d’allonger et de rendre complexe les statuts, conseille Aissa Hamada. Cela peut compliquer les procédures de modifications.

Avec certaines organisations cependant, il est impératif de vous doter d’un règlement intérieur. Généralement, les groupes concernés sont les fédérations départementales, les structures agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et quelques fédérations sportives agréées.

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