Conditions pour rendre un terrain agricole constructible

Faire évoluer un terrain non bâtissable en terrain constructible peut être possible à condition qu’il respecte certaines conditions. Deux procédures sont à prendre en compte : la révision et la modification qui sont soumises à enquête publique. Le but de cette transformation est de faire augmenter la valeur de la propriété auprès d’un promoteur.

Comment rendre un terrain agricole constructible ?

Un projet immobilier n’est possible que sur un terrain bâtissable. Cela permet de trouver rapidement un promoteur pour le vendre. Il est donc nécessaire de faire une demande auprès de la mairie pour rendre un terrain agricole constructible. Certaines conditions doivent être respectées pour que le projet soit accepté : il ne faut pas diminuer la zone naturelle et forestière comme l’espace boisé, etc. La marie modifie alors le document d’urbanisme en cas d’acceptation.

La commune où vous souhaitez rendre un terrain agricole constructible est chargée de l’évolution de la catégorisation des parcelles de terre. Elle prend en considération la PLU (Plan Local d’Urbanisme) et le zonage administratif. Les documents et les formalités nécessaires peuvent être effectués par des experts-comptables afin qu’aucune procédure ne soit oubliée.

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La constructibilité et la viabilité

Deux critères sont à prendre en considération pour rendre son terrain constructible : la constructibilité et la viabilité. Ils doivent être assurés pour que la transformation soit possible.

La constructibilité est le statut juridique donné par la mairie. En effet, il peut être changé sans que le propriétaire s’en aperçoive. Pour cela, les procédures doivent être réalisées avec prudence et technique.

La viabilité consiste à donner au terrain la capacité de recevoir des vies en faisant raccorder aux réseaux d’assainissement, d’énergie et de communication.

Tenir compte de différents zonages pour rendre un terrain constructible

De nombreuses zones d’urbanisation sont disponibles dans le PLU qui remplacent les anciens Plan D’Occupation des Sols (POS). Les différentes zones urbaines sont la zone A (zone agricole), la zone AU (ou à urbaniser), la zone UA ou urbaine mixte, la zone NH ou naturelle constructible sous conditions, la zone ZH ou humide, la zone N ou naturelle et forestière et la zone UD ou urbaine de faible densité.

Les zones urbaines peuvent être constructibles et les zones à urbaniser peuvent accueillir des constructions neuves, à condition que des raccordements aux réseaux municipaux et des travaux préparatoires soient effectués dessus.

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